La Responsabilité Sociétale des Entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur vie : environnement, enjeux sociaux, achats responsables etc.
Avec l'émergence des notions de « responsabilité environnementale », « sociale » et « sociétale » des organisations, les démarches écoresponsables se développent dans les administrations et établissements publics, comme dans le monde de l'entreprise.
Objectif : tendre vers l'exemplarité dans les activités quotidiennes et dans les stratégies d'investissement
De quoi s’agit-il exactement ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou Responsabilité Sociale des Entreprises ou Performance Extra-Financière est définie comme suit par la Commission Européenne : l’intégration volontaire de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes, par les entreprises.
Elle repose sur 3 piliers :
- Les critères environnementaux (lutte contre le changement climatique, gestion économe des ressources, biodiversité)
- Les critères sociaux (lutte contre les discriminations, conditions de travail, gestion des emplois)
- Les critères de gouvernance (relations avec les clients, les fournisseurs, la société civile)
C’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. L’entreprise va ainsi rechercher à avoir un impact positif sur la société à travers ses actions et ses choix, tout en demeurant économiquement viable.
Autrement dit, il s’agit d’une démarche éthique de l’entreprise qui veut soigner son image de marque auprès de ses collaborateurs et de ses clients et de ses partenaires.
Ces 3 critères permettent d’évaluer l’exercice de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés, de ses partenaires, de ses sous-traitants et de ses clients.
Cadre législatif et réglementaire en France :
La loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019 a intégré de nouvelles dispositions pour renforcer la RSE dont notamment :
La modification de l’article 1833 du Code Civil pour que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux
La modification de l’article 1835 du Code Civil pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
Que cela signifie-t-il ?
Cela signifie la mise en place d’une obligation réglementaire qui prend en compte les enjeux de développement durable comme un pas vers une réponse aux attentes des parties prenantes et un avantage concurrentiel important dans le développement économique de l’entreprise.
Cela signifie également que toute entreprise s’engageant dans une démarche RSE doit assurer la transparence de ses activités : communiquer sur sa stratégie et/ou ses chiffres (rapports / bilans).
Concernant l’objet social :
Avant la loi de 2019, la définition de l’entreprise en droit ne reconnaît pas la notion d’intérêt social et de fait, il n’y avait aucune incitation aux entreprises à s’interroger sur leur raison d’être.
Depuis la modification des articles 1833 et 1835 du Code Civil, est affirmé la nécessité aux entreprises de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité. De plus, dans le respect de son objet social, l’entreprise peut poursuivre un projet répondant à un intérêt collectif et qui donne sens à l’action de l’ensemble de ses collaborateurs.
Concernant les administrateurs salariés :
Avant la loi de 2019, un conseil d'administration d’une grande entreprise peut ne compter qu'un seul administrateur représentant les salariés.
Depuis la loi de 2019, un conseil d’administration comptant plus de 8 administrateurs non-salariés, accueille jusqu’à 2 administrateurs salariés. Cette obligation est étendue aux mutuelles, unions, fédérations employant plus de 1000 salariés.
Concernant la transparence de salaires dans les entreprises cotées :
En 2017, la France occupe la 1ème place sur le plan mondiale, du pays où les dirigeants des entreprises du CAC 40 sont rémunérés en moyenne 70 fois plus que le salarié moyen.
Depuis la loi de 2019, les entreprises cotées françaises ont désormais l’obligation de publier chaque année un ratio d’équité dans le rapport sur la gouvernance, qui précise l’écart entre les rémunérations des dirigeants et le salaire moyen et médian des salariés, et l’évolution de ces deux ratios sur une période de 5 ans.
Concernant l’égalité Femmes – Hommes
Constat : 19,2 %, c’est l’écart de salaire moyen entre les hommes et les femmes.
Depuis 2011, la loi (Copé-Zimmermann) sur l’égalité professionnelle fixe à au moins 40% la part d’administrateur de chaque sexe dans les CA.
Depuis 2017, cette règle s’applique dans les entreprises cotées et dans les sociétés comptant plus de 500 salariés permanents et un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€. Des sanctions sont prévues.
Depuis 2019, les entreprises doivent appliquer le principe de parité dans la désignation des membres de la direction générale ou du directoire. La sélection des membres doit se faire en présence d’une personne de chaque sexe, à chaque étape du recrutement.
Concernant le fonds de pérennité
Avant la loi de 2019, l’instabilité de l’actionnariat peut mettre en difficulté les entreprises, ce qui peut nuire durablement à la pérennité des entreprises.
La loi de 2019 crée le fonds de pérennité : il s’agit d’un statut de fondation destiné à assurer un actionnariat stable dans une ou plusieurs entreprises. Ce fonds récoltera les actions d’une ou plusieurs entreprises, actions transmises de manière irrévocable et gratuite par ses fondateurs. Objectif : financer des actions variées, l’intérêt étant de permettre la protection durable du capital des entreprises, et le financement de missions d’intérêt collectif.,
En pratique :
La RSE est un engagement fort et durable qui nécessite des outils d’organisation et des bonnes pratiques pour que la démarche devienne efficace et pérenne. Pour cela, le digital est un véritable atout pour planifier, analyser, communiquer, développer, collaborer et alléger les démarches.
Toute démarche écoresponsable réussie repose sur son management, mettant en adéquation des objectifs clairement identifiés et portés au plus haut niveau avec des moyens humains, techniques et financiers mobilisés.
L’axe environnemental de la RSE est très largement investi dans l’industrie. Les actions déployées sont essentiellement :
- Réduction de la production de déchets
- Recyclage
- Maîtrise des consommations d’énergie
- Diminution de l’empreinte carbone
- Process optimisé
- Réduction des gaz à effet de serre
- Logistique optimisée
- Recours aux énergies renouvelables
Parmi les bénéfices apportées par la RSE pour l’entreprise :
- Amélioration de son image de marque
- Mobilisation des salariés
- Levier de performance
- Attractivité à l’embauche
- Garantie de transparence
- Différenciation avec la concurrence
Les responsables QHSE sont en première ligne dans les entreprises pour insuffler la démarche RSE et obtenir l’adhésion de tous. Gestion du bruit, mise à disposition des EPI, prise en charge des troubles musculosquelettiques, la reconnaissance des troubles liés au stress au travail, sont autant leviers de performance et d’adhésion.
Des progrès restent à fournir sur la mixité, la diversité, la question du genre, le handicap, la discrimination à l’embauche. Il en est de même sur la question de la formation professionnelle et le renouvellement des générations dans les futurs métiers de l’industrie.
Les rapports extra-financiers des grandes entreprises sont de plus en plus détaillées et engagent une chaîne de valeur : Cela signifie que les fournisseurs des fournisseurs des fournisseurs vont aussi devoir montrer où ils en sont concernant les questions environnementales et sociales.
Suite au COVID et à la situation géopolitique (tarissement des sources de matières premières ; augmentation des prix etc.), les pays et les entreprises sont désormais dans l’obligation de diversifier leurs sources et ne plus dépendre de pays / fournisseurs lointains
La labellisation n’est pas une obligation, cependant il existe un certain nombre de label ou charte :
- La charte Global Impact (gratuit)
- La norme ISO 26000
- La charte de la diversité (gratuit)
- L’écolabel européen
- La label « Engagé RSE » (Afnor)
- Le label Lucie
- La certification B Corp
- La charte et le label Naturentreprise
- Le label CGEM
Sources :
www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-societale-entreprises-rse#
www.impact.gouv.fr
www.strategie.gouv.fr
www.usinenouvelle.com
www.Techniques-ingenieur.fr
Les chiffres :
51% des français considèrent qu’une entreprise, au-delà de son développement économique, doit avoir un impact positif sur la société. (IFOP, 2016)
34% des clients considèrent qu’une entreprise, au-delà de son développement économique, doit avoir un impact positif sur la société. (IFOP, 2016)
83% des entreprises labellisées sont des PME et micro-entreprises (Goodwill Management)
2/3 des sociétés de 50 salariés ou plus connaissent la notion RSE
45% des entreprises de plus de 20 salariés ont le sentiment de mener des actions RSE (Insee)
64% des entreprises envisagent d’adhérer à la norme ISO 26000
8 entreprises sur 10 accordent de l’importance aux pratiques RSE (usine nouvelle – mai 2019)
66% des entreprises ont déjà mis en place des indicateurs de mesure d’efficacité
44% des sociétés qui s'investissent dans la RSE demandent à certains de leurs fournisseurs de s'engager à respecter un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE
50% des sociétés engagées dans la RSE prodiguent des conseils à leurs clients pour les sensibiliser aux impacts que leur choix de produits a sur l'environnement et leur bien-être
56% des petites sociétés s'impliquent dans la gestion économe des ressources et dans le recyclage des déchets
Sylviane Loubradou
SEPEM Industries
16/01/2023
